- Détails
- Catégorie : Urbanisme
Avant de vous engager dans des travaux sur votre propriété, assurez-vous de bien connaître la législation en vigueur.
Vous pouvez consulter le site officiel de l'administration française (cliquez ici) pour savoir si vous avez besoin d'une déclaration préalable, d'un permis de construire ou d'aménager, etc.
Sachez aussi que pour tous travaux clos couverts (garages, abri de jardin, véranda...), il existe une taxe d'aménagement.
Pour davantage de renseignements au sujet de cette taxe, ou pour toute demande relative aux travaux chez vous, adressez-vous aux Services Techniques Municipaux, 7 route de Niachamp, 88250 La Bresse ou 03 29 25 53 89.
Par ailleurs, la Communauté de Communes des Hautes Vosges propose 3 services pour l'amélioration de l'habitat :
- Les permanences en architecture
- Les permanences Info Energie
- Le programme d'aide à la rénovation énergétique, "Habiter mieux".
2022 quelques changements :
- Depuis le 1er janvier 2022 vous avez la possibilité de déposer vos dossiers d’urbanisme dématérialisés sur :
www.geopermis.fr
Ce site s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.
Fini la reproduction papier, suivi de votre dossier facilité en ligne et dépôt possible à tout moment.
- Depuis le 1er septembre 2022, une réforme de la taxe d’aménagement vient modifier les imprimés CERFA pour les demandes d’urbanisme.
Vous n’aurez plus à renseigner les informations pour le calcul de l’imposition (sauf exception pour les demandes modificatives d’un projet autorisé avant le 1er septembre 2022).
Cela ne signifie pas la fin de la taxe d’aménagement sur les projets. La déclaration se fera désormais directement auprès des services fiscaux en charge de la liquidation de cette taxe.
Lors de la déclaration des changements fonciers prévue par l’article 1406 du Code Général des Impôts, la déclaration de la taxe d’aménagement sera également réalisée.
Pour les informations complémentaires :
- public.fr
- Services Techniques Municipaux
Service Urbanisme
7 route de Niachamp
03.29.25.53.89
- Détails
- Catégorie : Urbanisme
Vous souhaitez intervenir sur la voie publique (voirie communale ou départementale), que ce soit lié à des canalisations, du stationnement, des échaffaudages... ?
Contactez les Services Techniques Municipaux, 7 route de Niachamp, 88250 La Bresse ou 03 29 25 53 89.
- Détails
- Catégorie : Urbanisme
Pour toute réclamation au sujet de la voirie, merci de bien vouloir remplir ce formulaire
- Détails
- Catégorie : Urbanisme
Un droit de préemption urbaine existe sur l'ensemble des zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme.
Pour voir l'arrêté l'instituant, pdf cliquez ici (896 KB)
- Détails
- Catégorie : Urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l'opération immobilière que vous envisagez est réalisable.
Pour plus d'informations sur le certificat d'urbanisme, cliquez ici
Pour obtenir un certificat d'urbanisme, merci de vous adresser directement aux Services Techniques Municipaux, 7 route de Niachamp, 88250 La Bresse - 03 29 25 53 89
- Détails
- Catégorie : Urbanisme
Le plu détermine les zones constructibles et les espaces à protéger de l’urbanisation.
Révision du PLU
Le PLU actuel date de 2007, avec quelques modifications au fil des années. Une révision est nécessaire au vu des évolutions législatives et des objectifs de la municipalité.
Vous pouvez vous exprimer à propos de cette révision : un registre de concertation est à votre disposition en mairie, service Population.
Pour tout savoir de cette révision, vous pouvez télécharger :
pdf - le document de présentation de la révision du PLU (193 KB)
pdf - la délibération du Conseil municipal au sujet de la révision du PLU (2.62 MB)
- la délibération du Conseil municipal du 12 novembre 2018
pdf - le rapport de présentation - diagnostic de janvier 2019 (24.17 MB)
Le PLU actuel
Pour consulter le plan complet, image cliquer ici (10.43 MB) .
Pour télécharger le règlement, choisissez votre zone :
- pdf zone A (971 KB)
- pdf zone IAU (1.92 MB)
- pdf zone IIAU (328 KB)
- pdf zone UA (103 KB)
- pdf zone UB (1.59 MB)
- pdf zone UC (1.39 MB)
- pdf zone UD (1.15 MB)
- pdf zone UE (958 KB)
- pdf zone UY (942 KB)
- pdf zone N (305 KB)
Pour consulter les orientations d'aménagement, téléchargez les deux documents : pdf cliquez ici pour le document 1 (706 KB) , pdf ici pour le document 2 (263 KB) .
- Détails
- Catégorie : Urbanisme
Un Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) existe et concerne toute la vallée de la Moselotte.
Vous trouverez ci-dessous :
- pdf le zonage règlementaire (cartes) (2.38 MB)
- pdf le règlement (24 pages) (614 KB)
- pdf la note de présentation (41 pages) (879 KB)
- pdf l'arrêté préfectoral validant le PPRi (1.67 MB)
- pdf les aléas (cartes) (2.29 MB)
- pdf les enjeux (cartes) (2.65 MB)
Le DICRIM, document d'information communale sur les risques majeurs, est également intégralement téléchargeable :